Informations légales

Mentions légales

Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Ordya aide les entreprises à construire et tenir le planning de leur personnel : calcul d’une semaine type, gestion des absences et remplacements, alertes de manque et d’heures supplémentaires, application des salariés, messagerie interne et assistante de questions-réponses.

2. Accès réservé aux professionnels

Le service est réservé aux entreprises et à leurs salariés invités. Il n’est pas destiné aux consommateurs.

3. Comptes

Le client désigne ses administrateurs et reste responsable des accès qu’il crée. Chaque salarié accède à son propre planning par un lien personnel, que l’administrateur peut couper à tout moment. Les identifiants sont personnels et confidentiels.

4. Rôle d’Ordya et responsabilité de l’employeur

Ordya propose des plannings qui respectent les règles paramétrées : repos quotidien et hebdomadaire, durées maximales, heures de contrat, besoins de présence. Aucun planning n’est appliqué sans la validation du client, qui voit chaque changement avant de le confirmer. Le client reste l’employeur et le seul responsable du respect du droit du travail, de sa convention collective et de ses accords d’entreprise. Les règles propres à sa convention collective sont paramétrées avec lui à la mise en route ; Ordya signale les situations qu’il ne sait pas trancher seul.

5. L’assistante

L’assistante répond à partir des données du planning. Ses réponses peuvent contenir des erreurs : les chiffres importants doivent être vérifiés. Elle ne modifie jamais le planning sans confirmation.

6. Démonstration

La démonstration utilise une équipe et des données fictives. Elle est limitée et effacée régulièrement. Elle ne doit pas être utilisée pour gérer un planning réel.

7. Usages interdits

Il est interdit de tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise, de perturber le service, de le copier ou de le revendre.

8. Disponibilité

Ordya fait ses meilleurs efforts pour que le service soit disponible en permanence. Des interruptions courtes peuvent avoir lieu pour maintenance, si possible la nuit.

9. Évolution

Ces conditions peuvent évoluer. Le client est prévenu au moins 30 jours avant tout changement qui le concerne, et peut résilier sans frais s’il le refuse.

Conditions générales de vente

1. Offre

Un abonnement mensuel par établissement, tout compris, jusqu’à 50 salariés. Au-delà de 50 salariés ou pour plusieurs établissements, une offre sur mesure est établie par écrit.

2. Prix

79 € par mois et par établissement. Tarif fondateur : 59 € par mois pendant les 12 premiers mois, réservé aux 70 premiers établissements abonnés. À l’issue des 12 mois, l’abonnement passe à 79 € par mois ; le client en est prévenu un mois avant. TVA non applicable, article 293 B du CGI : le prix affiché est le prix payé.

3. Démonstration gratuite

Il n’y a pas de période d’essai sur les données réelles. Une démonstration gratuite, avec des données fictives, permet de découvrir le service avant de s’abonner.

4. Paiement

Par prélèvement SEPA mensuel, à échéance. Une facture est envoyée par e-mail à chaque prélèvement. En cas de rejet, le client est relancé ; sans régularisation sous 15 jours, l’accès peut passer en lecture seule, sans suppression des données.

5. Sans engagement

L’abonnement est sans durée minimale. Le client peut résilier à tout moment, par message ou depuis son espace ; la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans frais et sans préavis supplémentaire. Aucun mois entamé n’est remboursé.

6. Fin du contrat et données

À la résiliation, le client peut récupérer ses plannings et l’historique des heures dans un fichier pendant 30 jours. Les données sont ensuite supprimées, sauf obligation légale de conservation.

7. Responsabilité

Ordya est tenu d’une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client au cours des 12 derniers mois. Ordya n’est pas responsable des décisions de planning validées par le client.

8. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de [ville du siège].

Politique de confidentialité

Données des prospects (formulaires du site, démonstration) : nom, entreprise, téléphone ou e-mail, message. Responsable : l’éditeur d’Ordya. Finalité : vous recontacter. Conservation : 3 ans après le dernier contact. Elles ne sont ni vendues ni partagées. L’e-mail demandé à la fin de la démonstration est facultatif. La démonstration personnelle (données fictives) est effacée automatiquement au bout de 48 heures.

Données des clients et de leurs salariés (noms, contrats, horaires, absences, messages) : le client est responsable du traitement ; Ordya agit comme sous-traitant, selon l’accord ci-dessous.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, en écrivant à [adresse e-mail RGPD]. Vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr).

Cookies : uniquement ceux nécessaires au fonctionnement (session, connexion, et pendant une démonstration, celui qui retrouve votre copie de démonstration). Aucun cookie publicitaire.

Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)